Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de plein droit à l'ensemble des ventes de véhicules et aux prestations de services réalisées par la société SASUSAKU, située au 45 Rue de Pitoys, 64600 Anglet. Toute commande passée auprès de notre établissement implique l'acceptation sans réserve du Client aux présentes CGV.
2.1 Formation du contrat : La vente est parfaite dès la signature du bon de commande par les deux parties. Ce document mentionne précisément l'état civil du Client, les caractéristiques techniques du véhicule, le kilométrage au compteur lors de la vente, le prix TTC et la date limite de livraison.
2.2 Acompte : À la signature du bon de commande, un acompte dont le montant sera précisé sur le bon de commande est exigé. En cas d'annulation de la vente par le Client en dehors de l'exercice du droit de rétractation, cet acompte restera acquis au Vendeur à titre d'indemnité d'immobilisation.
2.3 Modalités de livraison : SASUSAKU assure ses livraisons exclusivement par remorque porte-voiture (plateau). La livraison est offerte dans un rayon allant jusqu'à 500 kilomètres. Au-delà, le transport fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base de 1 € TTC par kilomètre parcouru. Délai moyen : 7 à 10 jours ouvrables.
Par engagement de transparence et de qualité, SASUSAKU étend le droit de rétractation légal à tous ses clients. Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la remise des clés pour changer d'avis.
Le véhicule doit être restitué dans l'enceinte du garage SASUSAKU à Anglet durant les heures d'ouverture, dans un état identique à celui de la livraison. De 0 à 500 km : aucun frais kilométrique. Au-delà de 500 km : 1 € TTC par kilomètre supplémentaire.
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Ils comprennent le véhicule révisé et la garantie. Ils ne comprennent pas les frais d'immatriculation (taxes fiscales de carte grise) ni les frais de mise à la route éventuels. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque de banque ou financement via nos partenaires.
Tous les véhicules vendus par SASUSAKU bénéficient d'une garantie minimale de 6 mois couvrant les éléments mécaniques principaux. Des extensions de garantie jusqu'à 24 mois sont disponibles. La garantie prend effet à compter de la date de livraison du véhicule.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas de non-résolution, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SASUSAKU seront seuls compétents.
SASUSAKU – SAS au capital de 220 000,00 € – SIRET : 812 380 988 00020 – 45 Rue de Pitoys, 64600 Anglet
